1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et modalités de paiement
4. Conditions de livraison
5. Conformité & Garantie Légales
6. Loi applicable, juridiction compétente
7. Mediation consommateurs
8. Extended Producer Responsibility (EPR)
9. Droit de retrait

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Triumph Intertrade AG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. commande.

2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contenues dans son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmis.

2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraint cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.

3.2 Nous ne pouvons pas contrôler les frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l'étranger ou les frais transfrontaliers, ou les surtaxes imposées par votre propre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement sélectionnée. Il se peut que Triumph n'ait pas connaissance à l'avance de l'applicabilité de tels frais ou surtaxes, et nous n'avons aucun moyen de les atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement, ainsi que de leurs politiques respectives. L'unique engagement de Triumph à cet égard est de percevoir le montant spécifié lors du paiement dans la devise que vous avez sélectionnée.

Triumph prend très au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne puissions pas empêcher, et ne pouvons être tenus responsables de, toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à vos informations de paiement lors de l'accès au Store ou de la passation d'une commande.

3.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.

3.4 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR)

3.5 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna" est sélectionné, le paiement sera traité via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations et les termes et conditions de Klarna peuvent être trouvés dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante.

4.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

4.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

4.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

5.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

5.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

5.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

5.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

5.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

5.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (Triumph Global Sales AG, Triumphweg 6, 5330 Bad Zurzach, Schweiz, Tel.: +49 (0) 89-99829116, E-Mail: Formulaire de contact.

6.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

6.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Triumph adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

• En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,

• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,

• Par mail à l’adresse suivante : mailto:cm2c@cm2c.net .

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Notre ID de l’Agence de la transition écologique (ADEME): FR250623_01EVJS

Tu as le droit de te retirer du présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
La période de retrait est de quatorze jours à compter du jour où toi ou une tierce partie nommée par toi, qui n’est pas un transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou, en cas de livraisons partielles, à la date de la dernière livraison.
Afin d’exercer ton droit de livraison, tu dois informer Triumph de ta décision de retrait de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. par lettre, fax ou e-mail). Tu peux utiliser le formulaire d’exemple de retrait joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer ta communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nonobstant ton droit de rétractation légal, nous t’accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Conséquences du retrait

Si tu te retires du contrat, nous devons te rembourser tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un mode d'expédition autre que notre option économique de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de ta notification de résiliation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction originale, il ne te sera pas facturé de frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour, ou que tu envoies la preuve d’envoi de la marchandise en retour, ce qui survient le plus tôt.
Tu dois retourner ou remettre la marchandise sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous as informé de l’annulation du présent contrat. La date limite est respectée si tu envoies la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours.
Nous prenons à notre charge les coûts de retour de la marchandise.
Tu ne devras payer pour toute diminution de la valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

PROCESSUS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Avant de retourner la marchandise, tu dois soigneusement l’emballer de façon sécurisée. S’il n’est pas possible d’emballer un produit, nous te demandons de nous contacter afin que nous arrangions le retrait de la marchandise.

Pour plus d’informations sur les retours, consulte nos instructions sur Formulaire d’exemple de retrait (Si tu souhaites te retirer du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le retourner).
À
Triumph Intertrade AG
Triumphweg 6
5330 Bad Zurzach
Suisse
Formulaire de contact.

• J’annule/nous annulons(*) par la présente le contrat que j’ai nous avons (*) conclu pour acheter les marchandises suivantes (*)/recevoir le service suivant (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom des clients
• Adresse des clients
• Signature des clients (seulement pour une notification sur papier)
• Date

(*) Supprimer si approprié

Date: August 2023