Conditions générales de vente

PREAMBULE

Votre partenaire contractuel, pour toute vente conclue sur le site shop-fr.triumph.com, est la société TRIUMPH GLOBAL SALES AG, société anonyme dont le siège social est situé 6, CH-5330 Bad Zurzach, Suisse, enregistrée au Registre du commerce d’Argovie sous le numéro CH-400.3.033.165-5, représentée par Javier van Engelen en sa qualité de membre du conseil d´administration (ci après « Boutique en ligne TRIUMPH » ou « notre Boutique »).

Vous avez la possibilité de nous contacter en utilisant les moyens suivants :
Email : service@shop-fr.triumph.com
téléfax : 01 76 77 20 99
téléphone : 01 76 77 20 97

Les services proposés sur notre Boutique en ligne sont exclusivement dirigés vers des consommateurs ayant leur résidence habituelle en France (France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des DOM TOM), et disposant d’une adresse de livraison en France.

Le consommateur est défini comme tout acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), que vous acceptez sans réserve dans leur version telle que publiée lors de votre commande, régissent l’ensemble des contrats conclus à partir de la Boutique en ligne TRIUMPH.

• PROCEDURE DE COMMANDE

  
  La Boutique en ligne TRIUMPH vous permet de passer une commande directe par Internet.
  Pour cela, il vous suffit de sélectionner le(s) article(s) de la gamme TRIUMPH proposés sur le site (ci-après « Article(s) ») que vous entendez acheter et de les placer dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. Pour des raisons de sécurité chaque commande est limitée à un montant maximum (hors frais et taxes) de 1.200,00 euros.
  Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez ainsi voir son détail et modifier les Articles que vous entendez commander. Vous envoyez votre commande en cliquant sur le bouton «Envoyer la commande».
  La Boutique en ligne TRIUMPH vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.
  Les offres d’Articles proposées sur la Boutique en ligne TRIUMPH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où les Articles commandées ne sont plus disponibles en stock, nous annulerons votre commande et vous en informerons par email ou, le cas échéant, dans notre « Email de Livraison » qui vous sera adressé au moment de l’expédition des Articles disponibles.
• PRIX
  Toutes les commandes effectuées via notre Boutique en ligne sont payables à compter du jour de la commande.
  Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont mentionnés en euros Toutes Taxes comprises mais n’incluent pas les frais de livraison. Ils incluent notamment la TVA française applicable au jour de la conclusion du CONTRAT.
  Le prix des Articles proposés sur la Boutique en ligne TRIUMPH peut évoluer à tout moment en fonction de sa politique tarifaire. Les Articles commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
• LIVRAISON/ FRAIS DE LIVRAISON
  Les livraisons sont effectuées au départ du centre de livraison situé à 31275 Lehrte, Allemagne.
  Sauf mention contraire sur notre Boutique ou lors de la commande le délai de livraison varie entre de 2 à 3 jours ouvrables commençant à courir à réception de l’Email de Livraison confirmant l’envoi de votre commande. Toute erreur ou modification de votre part dans un ordre de livraison en cours entraine une prorogation de ce délai. Les frais supplémentaires seront à votre charge.
  Toute commande d’un montant inférieur à 75,00 euros sera majorée de 4,95 euros au titre des frais de livraison standard et de 7,95 euros au titre des frais de livraison expresse. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 75,00 euros sont livrées gratuitement.
• PAIEMENT
  Vous avez la possibilité de payer votre commande par carte bancaire « VISA », « Maestro », ou « Master », en respectant dans chaque cas les informations mentionnées sur notre Boutique, page de commande.
  Nous ne débiterons pas votre carte bancaire avant expédition de l´Email de Livraison confirmant votre commande.
  En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer une majoration des sommes dues correspondant au taux légal à compter de l’envoi d’une lettre de relance par courriel à l’adresse renseignée lors de la commande.
• RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
  La Boutique en ligne TRIUMPH se réserve la propriété du/des Article(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Boutique en ligne TRIUMPH.
  La Boutique en ligne TRIUMPH ne supportera les risques pesant sur les Articles que jusqu’au transfert effectif de propriété ou, au plus tard, jusqu´à la livraison des Articles.
• DROIT DE RETRACTATION
  Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.
  

  Exercice du droit de rétractation

  Droit de rétractation

  Vous pouvez revenir sur votre volonté de contracter, sans avoir pour cela à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours en renvoyant les Articles concernés dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur recommercialisation.
  Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception des Articles.
  L’envoi des Articles, dans ce délai, suffit à respecter le délai imparti de quatorze (14) jours.
  A ce titre, nous vous recommandons d’utiliser le bon de retour ( autocollant ) qui vous a été envoyé avec votre commande ou un autre mode de livraison permettant le suivi des colis afin de vous prévenir contre toute perte.

  Le(s) Article(s) à retourner doi(ven)t être envoyé(s) à:

  Boutique en ligne TRIUMPH
  c/o NETRADA Management GmbH
  Industriestrasse 29
  31275 Lehrte
  Allemagne
  Email : service@shop-fr.triumph.com

  Conséquences de la rétractation

  Vous devrez payer l’intégralité des frais de retour engendrés par l’exercice du droit de rétractation, à moins que vous utilisiez le bon de retour (autocollant) qui vous a été envoyé avec votre commande.
  A réception des Articles, nous examinerons ces derniers et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable du ou des Article(s) pouvant ou non faire l’objet d’un remboursement conformément aux présentes dispositions.
  Si vous avez fait un usage des Articles contraire aux principes du droit civil, la Boutique en ligne TRIUMPH pourra être amenée à vous demander de l’indemniser. Ceci pourra être le cas notamment pour des vêtements qui auront fait l’objet d’un usage contraire à des mesures d’hygiène ou qui auront été visiblement portés et/ou lavés.
  Le remboursement des Articles sera effectué, dans le même mode que votre paiement, dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.

  Fin des instructions relatives à l’exercice du droit de rétractation

• GARANTIE
  Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, l’Article livré avait un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
• RESPONSABILITE
  La responsabilité de la Boutique en ligne TRIUMPH ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui vous serait imputable, notamment du fait de la saisie de la commande. La Boutique en ligne TRIUMPH ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
• LOI APPLICABLE
  L’ensemble des contrats conclus avec la Boutique en ligne TRIUMPH sont soumis au droit français.

Mai 2011